Tiers de Confiance Qualifiés EU (eIDAS) : l'annuaire des QTSP

Un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) est un organisme audité et supervisé par une autorité nationale, inscrit sur la liste de confiance de son pays. Ses services — horodatage, certificats, validation — bénéficient d'effets juridiques renforcés dans toute l'UE.

Concrètement : un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date (article 41 eIDAS). Devant un juge ou une autorité, c'est à la partie adverse de démontrer que la date est fausse — pas à vous de démontrer qu'elle est vraie.

Le règlement (UE) n° 910/2014 (« eIDAS ») établit le cadre européen des services de confiance : signature et cachet électroniques, horodatage, envoi recommandé, authentification de site web. Il distingue les services « qualifiés » — soumis à audit et supervision — des services simples.

Chaque État membre publie une liste de confiance (trusted list) recensant ses prestataires qualifiés. La Commission européenne agrège ces listes dans la LOTL : c'est la source unique et officielle de cet annuaire.