Politique éditoriale IA — Transparence Art. 50 AI Act

Notre engagement de transparence

EuTrustedIA est une plateforme de conformité IA. Nous ne pouvons pas vendre de la conformité sans la pratiquer nous-mêmes. Cette page documente précisément comment nous utilisons les LLMs dans notre production éditoriale, conformément à l'AI Act Article 50 (entrée en application : 2 août 2026).

Base légale : AI Act Art. 50

L'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) impose aux fournisseurs et déployeurs de systèmes IA générative une obligation de transparence sur les contenus générés artificiellement :

Art. 50(1) : les systèmes IA conçus pour interagir directement avec des personnes physiques doivent être transparents sur leur nature IA.
Art. 50(4) : les contenus audio, image, vidéo ou texte générés ou manipulés par IA doivent être marqués de manière machine-lisible.

Le référentiel doctrinal interne EuTrustedIA est l'EUDAI Framework v1.2, qui formalise nos obligations de transparence et d'audit-trail pour chaque livrable IA généré.

LLMs utilisés

Modèle	Fournisseur	Usage	Souveraineté
Claude Sonnet 4.6	Anthropic	Rédaction principale articles blog, analyses techniques	🇺🇸 US — DPA RGPD disponible
Mistral (BYOK)	Mistral AI	Option future — GENESIS 69€/mois (BYOK client)	🇫🇷 Paris — souverain EU

Note souveraineté : Claude Sonnet 4.6 est hébergé par Anthropic (US). Un DPA (Data Processing Agreement) RGPD est disponible et signé. Les données soumises au LLM = les prompts de rédaction + les sources documentaires (textes officiels, pas de données utilisateurs EuTrustedIA).

Sources primaires typiques

Textes officiels AI Act, RGPD (JOUE, EUR-Lex)
Jurisprudence CJUE et décisions CNIL / EDPB
Guidelines EDPB (European Data Protection Board)
Documentation officielle Anthropic, Mistral AI, Google DeepMind
Papers académiques (arXiv, SSRN, ResearchGate)
Rapports ANSSI, BSI, CERT-EU

Process de validation humaine

Génération assistée IA : le LLM produit un premier jet à partir d'un prompt documenté et de sources primaires identifiées.
Relecture factuelle : Laurent SOUHY, fondateur EuTrustedIA / PiaXel Nexus, vérifie chaque affirmation technique et juridique contre les sources primaires.
Correction et validation : les erreurs factuelles sont corrigées, le ton est ajusté, les nuances juridiques sont clarifiées.
Signature éditoriale : le contenu validé est publié sous la responsabilité éditoriale de Laurent SOUHY EI (Auto-entrepreneur, domicilié via Les Tricolores, Paris).

Identité juridique du validateur

Temps 1 (actuel) : Laurent SOUHY EI — Auto-entrepreneur (SIRET en cours de propagation INPI, souscrit 2026-05-08 via domiciliation Les Tricolores, Paris).
Temps 2 (futur, conditionnel) : SASU PiaXel Nexus — bascule déclenchée sur 3 mois consécutifs de revenus passifs réguliers.

Modes de génération (Art. 50 disclosure)

co-rédigé : LLM produit le premier jet, humain relit, corrige et valide. Mode par défaut pour les articles de blog.
enrichi : contenu humain initial, LLM enrichit, humain valide les ajouts.
rédigé : LLM rédige intégralement, humain valide sans modification substantielle. Rare, réservé aux contenus très structurés.

Marquage machine-lisible (Art. 50 §4)

Chaque article de blog EuTrustedIA porte :

Une balise meta HTML ai-generated (valeur : partial ou full) visible dans le <head> de chaque page.
Un bloc JSON-LD schema.org BlogPosting enrichi avec un contributor de type SoftwareApplication (le LLM utilisé) et additionalType: AIGeneratedContent.
L'encart visuel "Transparence IA" en tête d'article, avec lien vers cette page.

Dogfood : EuTrustedIA s'auto-scanne

EuTrustedIA vend un scanner de conformité (POSITRONIA-CORE). Cohérente avec la doctrine "auditeur audité", notre propre site est dans le périmètre de scan du scorer Art. 50 de POSITRONIA-CORE Phase A (ship 2026-05-30). Tout article public sans encart Transparence IA = alerte bloquante dans notre audit-chain interne.

Liens complémentaires

Politique éditoriale IA EuTrustedIA — Version 1.0, publiée le 26 mai 2026.
Responsable éditorial : Laurent SOUHY EI — lsouhy@gmail.com